Annoncée depuis un certain temps, la fin de l’obligation de prouver certaines connaissances spécifiques pour obtenir un accès à la profession débutera en 2024. Tout d’abord avec la fin de l’exigence de prouver ses connaissances en gestion de base dès le 15 janvier 2024, puis via d’autres mesures d’allègements de réglementation le 01 avril suivant. La Région de Bruxelles-Capitale entend ainsi suivre une tendance déjà testée en région flamande depuis 2018 afin de stimuler la création d’entreprises dans notre capitale.
Concrètement, quelles sont les mesures en question ?
- Une suppression de l’obligation de prouver ses connaissances de base en gestion pour exercer une activité commerciale et/ou artisanale. Fin prévue le 15/01/2024.
- Une suppression de l’obligation de prouver certaines compétences professionnelles pour cinq métiers spécifiques (grossiste en viandes-chevillards, dégraisseur-teinturier, pédicure, massage et technicien dentaire). Fin prévue le 01/04/2024.
- Une simplification des règles relatives aux activités ambulantes et foraines. Fin prévue le 01/04/2024.
D’ici-là, les règles actuellement en place restent bien entendu obligatoires. Ainsi, certains domaines nécessiteront toujours de prouver certaines compétences professionnelles pour exercer. Ceci soit avec un diplôme pertinent (belge ou étranger mais reconnu en Belgique), en réussissant un examen du jury central ou en démontrant une expérience passée pertinente suffisante. Les domaines concernés restent le secteur de l’alimentation, de la construction, des véhicules et des soins aux personnes.
Ces changements mettront également fin à :
- une situation concurrentielle avec les entreprises établies en Flandre qui peuvent exercer à Bruxelles sans devoir respecter ces obligations.
- une différenciation basée sur le niveau d’études puisque les diplômés de l’enseignement supérieur (peu importe la formation) sont dispensés de l’obligation de prouver les connaissances de base en gestion pour accéder à une profession.
- une problématique spécifique à Bruxelles où les examens ne sont disponibles qu’en Français ou Néerlandais, freinant ainsi de nombreux personnes d’origines étrangères souhaitant lancer une entreprise dans la capitale.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site de Bruxelles Economie : https://economie-emploi.brussels/
Pouvez vous me dire la situation en Wallonie poiir la gestion de base.
Bonjour,
L’accès à la gestion a été supprimé en Flandres et à Bruxelles, mais pas encore en Wallonie…cela suivra sans doute.
Plus d’infos ici : https://economie.wallonie.be/Dvlp_Economique/Projets_thematiques/Regionalisation/Starter/gestion_base.html