Crise du Coronavirus: les primes prévues par les Régions

primes

Quelles sont les différentes primes prévues par les régions en Belgique pour aider les entreprises et les indépendants pendant cette période de crise sanitaire? Découvrez notre condensé, mis-à-jour régulièrement (dernière version: 30/06/2021).

Primes en Région wallonne :

Une prime basée sur la perte du chiffre d’affaires pour les secteurs encore fortement touchés par la crise (discothèques, transports de voyageurs, événementiel, forains…) (indemnité 4). Elle consiste en une intervention directe (30 % du chiffre d’affaires) dans la perte de revenus, plafonnée en fonction du nombre d’équivalents temps plein (ETP). → Délai de demande : prolongation jusqu’au 31 janvier 2021 inclus.

Une indemnité pour les secteurs « moins essentiels » (indemnité 6) qui ont été obligés d’interrompre leurs activités depuis le 2 novembre 2020 (entre 2 250 et 6 750 euros en fonction du nombre d’ETP). → Délai de demande : jusqu’au 31 janvier 2021 inclus.

Des indemnités pour les ASBL (indemnité 7) : d’une part, pour les ASBL exerçant une activité économique dans les secteurs impactés par la crise, et, d’autre part, pour les ASBL des secteurs qui ont été soumis à une fermeture obligatoire (à partir du 19 octobre et du 2 novembre). → Pas encore de date connue pour l’introduction des demandes.

Afin d’être tenus au courant lors du lancement de l’indemnité 7 (aux ASBL), vous pouvez renseigner votre e-mail sur la plateforme https://indemnitecovid.wallonie.be

La Région wallonne prévoit également d’autres mesures économiques pour les entreprises et les indépendants, ainsi que des soutiens financiers (garantie bancaire, prêt « coup de pouce » , etc.). Consultez le site https://www.1890.be/ pour de plus amples informations.

L’indemnité 10 disponible jusqu’au 09/04/2021 :

Le Gouvernement a décidé d’octroyer :

  • une indemnité variant de 4.000 € à 12.000 € aux indépendants/entreprises/ASBL fermés depuis le 19 octobre 2020.
  • une indemnité variant de 3.250 € à 9.750 € aux indépendants/entreprisesASBL fermés depuis le 2 novembre 2020.

Cette indemnité sera accordée en fonction de la taille de l’entreprise, traduite en catégorie d’ETP :

Catégories (ETP)
0 1-4 5-9 10+
Fermés le 19/10 4000 € 6500 € 9500 € 12000 €
Fermés le 02/11 3250 € 5500 € 7500 € 9750 €

Le lien d’accès : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr

Les indemnités 11 à 15 sont en cours de rédaction : on vous en dira plus quand on aura des informations, voici un aperçu :

Indemnité 11 : indemnité pour le secteur hôtelier (1.000 eur par chambre)

Indemnité 12 : indemnité pour le B2B en lien direct avec les secteurs fermés : prime de 15% du CA des trois derniers trimestres 2019

Indemnité 13 : indemnité pour les secteurs spécifiques (agences de voyages, photographes, secteurs de location de tentes/vaisselle/…, etc.) : si perte de CA de 50%, alors prime de 15% du CA du 1er trimestre 2019.

Indemnité 14 : indemnité pour l’horeca (de 4.000 à 12.000 eur)

Indemnité 15 : indemnité pour les autocaristes : si perte de CA de 50%, alors prime de 5% pde la valeur des autocars immobilisés.

L’indemnité 16 

Montant de 4.000 à 12.000 € pour les secteurs fermés, qui n’ont pas rouvert et dont la fermeture a été prolongée: ceci concerne les loisirs, le sport, les activités récréatives, culturelles…

Montant de 3.250 à 9.750 € pour les secteurs qui ont été rouverts mais qui sont à nouveau fermés ainsi que pour le commerce qui peut uniquement ouvrir sur RDV et se retrouve largement à l’arrêt dans les faits.

Tous les détails ici : https://www.1890.be/article/08-avril-annonce-indemnite-secteur-fermes

La Wallonie a sorti son indemnité 12 destinée à soutenir les fournisseurs directs des entreprises qui ont dû obligatoirement fermer : https://www.1890.be/article/6-nouvelles-mesures-de-soutien

https://indemnitecovid.wallonie.be/fr/indemnite-12-b2b-la-plate-forme-ouvrira-le-16-juin

L’indemnité sera octroyée aux fournisseurs des secteurs fermés, qui démontrent :

Une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur au moins un des trois derniers trimestres 2020 par rapport au trimestre 2019 correspondant ou sur le premier trimestre 2021 par rapport au premier trimestre 2019 ;

Un chiffre d’affaires en 2019 qui résulte pour au moins 20 % de biens et/ou de services fournis aux entreprises qui ont dû obligatoirement fermer.

L’indemnité s’élèvera à 15 % du chiffre d’affaires du trimestre éligible, les plafonds sont déterminés en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés par trimestre comme suit :

Taille de l’entreprise en ETP Perte de CA de 50% à 75% Perte de CA > 75% (x 1,25)
0 5.000 6.250
1 à 9 10.000 12.500
10 à 49 20.000 25.000
50 + 40.000 50.000

Demande via : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr

 

Primes en Région de Bruxelles-Capitale :

Les métiers de contact bénéficient en priorité d’une première tranche forfaitaire de 1.500 EUR. La plateforme a été mise en ligne le 28/01/2021 : https://economie-emploi.brussels/primes-covid

La prime pour les secteurs dits « non-essentiels » en Région de Bruxelles-Capitale :

La prime peut atteindre jusqu’à 5.000 EUR si vous répondez aux conditions suivantes. La prime de fin janvier de 1.500 EUR pour les métiers de contact était un acompte sur cette prime et sera déduit du montant possible.

Votre entreprise :

  • compte au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale active enregistrée en date du 2 novembre 2020 ;
  • est active dans l’un des secteurs soutenus qui ont dû fermer le 2 novembre 2020 en raison de la crise sanitaire (arrêté ministériel  du 28/10/20)
  • a été contrainte de fermer une ou plusieurs unités d’établissement en novembre dernier ;
  • ne bénéficie pas du régime de la franchise de la taxe (= est assujetti à la TVA en tant que déposant)
  • correspond à certaines conditions supplémentaires selon la date à laquelle elle a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (perte de chiffre d’affaires au 4è trimestre 2020 ou/et chiffre d’affaires en 2019 ou/et frais fixes).
    • Ces conditions sont sur la page du site Economie & Emploi et un outil vous permet de vérifier le montant qui vous est possible d’obtenir.
Date de création

de votre société :

Entreprises inscrites

avant le 01/01/2019

Entreprises inscrites entre

le 01/01/19 et le 30/09/19

Entreprises inscrites entre

le 01/10/19 et le 31/12/19

Entreprises inscrites entre

le 01/01/20 et le 02/11/20

Critères :
  • Chiffre d’affaires 2019 supérieur à 25.000€
  • Perte de chiffre d’affaires entre le T4/2020 et le T4/2019
  • Chiffre d’affaires 2019 supérieur à 25.000€ au prorata tenant compte de la date d’inscription Ce prorata se calcule comme suit :
    25.000 euros X (nombre de jours à compter de la date d’inscription à la BCE jusqu’au 31/12/2019) /365)
  • Perte de chiffre d’affaires entre le T4/2020 et le T4/2019
Perte de chiffre d’affaires entre le T4/2020 et le T4/2019
  • ont supporté des frais fixes d’au moins 1.000 €*
 

 

VOIR TABLEAU CI-DESSOUS

 

 

VOIR TABLEAU CI-DESSOUS

 

 

VOIR TABLEAU CI-DESSOUS

Si votre entreprise correspond aux conditions et n’a pas reçu (ou ne va pas recevoir) la prime régionale pour les métiers de contact en 2021, recevez une prime de 1.500 €
Si votre entreprise a reçu (ou va recevoir) la prime régionale pour les métiers de contact, vous ne pouvez pas recevoir de prime

Critères complémentaires :

Frais fixes d’au moins 1.000 € ?* Perte de chiffre d’affaires inférieure à 25 % ? Perte de chiffre d’affaires au moins à 25 % et inférieure à 40 % ? Perte de chiffre d’affaires au moins 40 % ? Montant de la prime AVANT déduction de la prime pour métier de contact. Montant de la prime APRES déduction de la prime pour métier de contact.
NON OUI PAS DE PRIME PAS DE PRIME
OUI OUI 1.000,00€ PAS DE PRIME
NON OUI 2.000,00€ 500,00€
OUI OUI 3.000,00€ 1.500,00€
NON OUI 4.000,00€ 2.500,00€
OUI OUI 5.000,00€ 3.500,00€

* On entend par frais fixes, les coûts suivants liés aux unités d’établissements situées dans la Région de Bruxelles-Capitale, pendant la période de leur fermeture obligatoire :

les loyers relatifs à des bâtiments occupés par le bénéficiaire ; les coûts relatifs à la consommation d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphonie et internet supportés par le bénéficiaire ; les remboursements de crédit hypothécaire supportés par le bénéficiaire ; les primes d’assurances souscrites par le bénéficiaire dans le cadre de son activité ; les cotisations sociales, salariales et patronales ; les amortissements d’investissements faits par le bénéficiaire.

Voici le lien pour demander la prime : https://economie-emploi.brussels/prime-dits-non-essentiels-check

Date limite d’introduction de la demande : 25/03/2021.

Préparez une attestation bancaire et une photo de votre carte d’identité car vous devrez les joindre à la demande.

Pour le secteur des restaurants et cafés, les fournisseurs de l’Horeca et le secteur de l’événementiel, le montant de la prime ira de 5.000 à 36.000 euros. Pour le secteur de l’hébergement, le montant ira de 5.000 à 50.000 euros. Pour les discothèques, le montant ira de 60.000 à 100.000 euros. Actuellement nous ne connaissons pas encore la date de mise en ligne du formulaire de demande.

La Région a également prévu une série d’autres mesures visant à alléger la pression financière des indépendants (prêts horeca, exonération de la City Tax pour les hôtels, garanties publiques sur des prêts bancaires, prêt Proxi, etc.). Toutes ces infos sont reprises sur le site web https://1819.brussels/

Certaines communes bruxelloises proposent également des aides spécifiques aux indépendants. Nous vous invitons à prendre contact avec votre administration communale afin de vérifier si elle en prévoit.

La prime « tetra »: https://economie-emploi.brussels/primes-covid

Toutes les conditions ici : https://1819.brussels/blog/prime-tetra-%C3%A9v%C3%A9nementiel-tourisme-culture-sport-disponible-19-avril

Concrètement, ce dispositif d’aide prend la forme d’une prime variable dont le montant est fixé en fonction du nombre d’équivalents temps plein (ETP) de l’entreprise et de la baisse du chiffre d’affaires constatée entre le chiffre d’affaires du dernier trimestre de 2019 et celui du dernier trimestre de 2020. Les entreprises ont accès à la prime à partir d’une perte de CA de 40% entre ces deux périodes. Celles qui ont perdu plus de 60% de CA bénéficient d’un montant majoré.

Quelles sont les Conditions?

  • Avoir une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Avoir un des codes NACE TVA admis (https://1819.brussels/sites/default/files/inline-files/Code%20NACE%20TVA%20Prime%20Tetra.pdf)
  • Avoir réalisé en 2019 un chiffre d’affaires supérieur à 25.000 EUR (ou 35.000 EUR si 2 unités d’établissement ou 45.000 EUR si 3 unités d’établissement ou 55.000 si 4 unités d’établissements ou 65.000 si 5 unités d’établissement)
  • Respecter ses obligations sociales, fiscales et avoir publié ses comptes
  • Ne pas travailler sous le régime de la franchise TVA
  • Avoir au moins une perte de chiffres d’affaires de 40% sur le Trimestre 4 de 2020 par rapport à 2019.
  • Vous disposez, si obligatoire, d’un système de caisse enregistreuse (« caisse noire »)

La prime variant en fonction du nombre d’Équivalents Temps Plein (ETP), l’administration se basera sur le bilan social de 2019 ou, pour les entreprises qui ne sont pas tenues de publier leur bilan social ou dont le délai de publication n’est pas encore échu, sur la base d’une attestation délivrée par un secrétariat social et reprenant le nombre moyen de travailleurs en équivalents temps-plein pour l’année 2019.

Pour les entreprises inscrites à la BCE dans le courant de l’année 2019, le montant du chiffre d’affaires 2019 (condition générale) se calcule au prorata du nombre de jours de l’existence de l’entreprise en 2019. Exemple : si votre entreprise a été créée le 1er juillet 2019, le montant du CA minimum à atteindre est = CA réalisé en 2019 * 184 jours actifs en 2019/365 jours totaux en 2019

À quelle indemnité pourrais-JE avoir droit?

Fournisseurs RECA / RECA
ETP 40% de perte de CA entre le T4 de 2019 et le T4 de 2020 60% de perte de CA entre le T4 de 2019 et le T4 de 2020
0 à 4 7.500 € 10.500 €
5 à 9 13.500 € 16.500 €
10 et + 30.000 € 54.000 €

 

Sport / Event / Culture / Tourisme
ETP 40% de perte de CA entre le T4 de 2019 et le T4 de 2020 60% de perte de CA entre le T4 de 2019 et le T4 de 2020
0 à 4 6.250 € 8.750 €
5 à 9 11.250 € 13.750 €
10 et + 25.000 € 45.000 €

 

Discothèques
ETP 40% de perte de CA entre le T4 de 2019 et le T4 de 2020 60% de perte de CA entre le T4 de 2019 et le T4 de 2020
0 à 4 75.000 € 81.250 €
5 à 9 87.500 € 100.000 €
10 et + 112.500 € 125.000 €

Prime Tetra+ (à partir du 2 juin 2021): https://1819.brussels/blog/update-la-prime-tetra-sera-accessible-partir-du-2-juin

Le Gouvernement bruxellois a adopté, ce jeudi 27 mai, en deuxième lecture, l’arrêté élargissant les conditions d’accès à la prime Tetra, dorénavant appelée Tetra+, à destination des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de voyageur. Pour y avoir accès, les entreprises devront réintroduire leur demande, à partir du 2 juin sur www.primecovid.brussels.

Concrètement, et après avoir reçu les avis de Brupartners et du Conseil d’État, les principales nouveautés de la prime Tetra+ sont les suivantes :

  • Les entreprises ayant perdu de 25 à 40% de leur chiffre d’affaires sur la période de référence auront droit au forfait prévu par la prime Tetra+. Le montant de ce forfait reste inchangé (10.000 euros pour les discothèques, 6.000 euros pour les restaurants, cafés et leurs principaux fournisseurs, 5.000 euros pour l’événementiel, la culture, le tourisme, le sport et le transport de voyageurs) ;.
  • Les entreprises créées en 2019 et 2020 se verront supprimer le seuil de 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel en 2019 initialement exigé pour avoir accès la prime. Pour celles créées avant 2019, le seuil de 25.000 euros reste par contre d’actualité ;
  • C’est le bilan social 2019 tel que publié à la BNB à la date de l’entrée en vigueur du nouvel arrêté qui sera pris en compte pour le calcul des ETP ;
  • Pour les entreprises en unité UTVA, c’est le chiffre d’affaires individualisé qui sera pris en compte pour le calcul du montant de la prime.

Grâce à ces différentes modifications, on estime à environ 1.000 le nombre d’entreprises qui pourront bénéficier d’une révision de leur dossier, pour autant que les autres conditions de la prime soient pleinement remplies.

À la publication du nouvel arrêté, le 2 juin, les entreprises ayant obtenu un refus seront invitées à réintroduire leur demande auprès de Bruxelles Économie & Emploi sur le site www.primecovid.brussels. De même, les entreprises dont le bilan social 2019 aura été mis à jour et publié à la BNB seront invitées à introduire une nouvelle demande.

Nouvelle prime pour les métiers de contact et les secteurs dits « non-essentiels » : introduction de la demande à partir du 01/07/2021 : https://economie-emploi.brussels/primes-covid

Concrètement, il s’agit d’une prime pour les entreprises qui ont dû rester à nouveau fermées ou n’ont pu ouvrir que de façon restreinte pendant près d’un mois à partir du 27 mars.

3.000€ par unité d’établissement située en Région de Bruxelles-Capitale pour les métiers de contact ;

1.500€ par unité d’établissement située en Région de Bruxelles-Capitale pour les commerces exerçant une activité dite « non-essentielle ».

Plus d’infos : https://1819.brussels/blog/1-juillet-Bruxelles-nouvelle-prime-metiers-contact-secteurs-non-essentiels

Codes NACE éligibles : https://1819.brussels/sites/default/files/inline-files/CODES%20NACE%20juin%20FR.pdf

 

Primes en Région flamande :

Le nouveau mécanisme de protection flamand (Nieuw Vlaams beschermingsmechanisme) est en route depuis fin 2020. Il prévoit une intervention financière (10 % du chiffre d’affaires) pour les entreprises visées par une fermeture obligatoire ou justifiant d’une importante baisse du chiffre d’affaires. Le mécanisme comprend deux parties portant sur des périodes différentes :

  • partie 1 : pour la période allant du 1er octobre au 15 novembre 2020 ou pour celle allant du 19 octobre au 15 novembre 2020. → Le délai de demande a expiré.
  • partie 2 : pour la période allant du 16 novembre au 31 décembre 2020. → Demande possible du 4 janvier  au 15 février 2021.
  • La Flandre a prolongé son mécanisme de protection visant à compenser 10% du chiffre d’affaires perdus. Les demandes sont à faire via le site du VLAIO.
  • Pour la période allant du 1er au 28 février 2021 → Demande à partir du 16 mars 2021 jusqu’au 30 avril 2021 inclus.
  • Pour la période allant du 1er mars au 31 mars 2021 → Demande à partir du 16 avril 2021 jusqu’au 15 mai 2021 inclus.
  • Pour la période allant du 1er avril au 30 avril 2021. Pour le mois d’avril, le pourcentage de l’intervention financière de cette prime sera augmenté de 10 à 15%. → Demande à partir du 3 mai 2021 jusqu’au 15 juin 2021 inclus.

https://vlaio.be/nl/subsidies-financiering/vlaams-beschermingsmechanisme-3

Une prime de globalisation sera octroyée aux entreprises qui ont subi une perte d’au moins 70 % ou 90 % de leur chiffre d’affaires au cours des trois derniers trimestres de 2020. Cette aide s’élève à 10 % du chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers trimestres de 2019. Les primes déjà payées sont déduites du montant total.

→ Cette prime est en cours d’élaboration et ne peut donc pas encore être demandée. La VLAIO fournira en janvier de plus amples informations à ce sujet.

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