Crise du Coronavirus: les primes prévues par les Régions

primes

Quelles sont les différentes primes prévues par les régions en Belgique pour aider les entreprises et les indépendants pendant cette période de crise sanitaire? Découvrez notre condensé, mis-à-jour régulièrement (dernière version: 26/02/2021).

Primes en Région wallonne :

Une prime basée sur la perte du chiffre d’affaires pour les secteurs encore fortement touchés par la crise (discothèques, transports de voyageurs, événementiel, forains…) (indemnité 4). Elle consiste en une intervention directe (30 % du chiffre d’affaires) dans la perte de revenus, plafonnée en fonction du nombre d’équivalents temps plein (ETP). → Délai de demande : prolongation jusqu’au 31 janvier 2021 inclus.

Une indemnité pour les secteurs « moins essentiels » (indemnité 6) qui ont été obligés d’interrompre leurs activités depuis le 2 novembre 2020 (entre 2 250 et 6 750 euros en fonction du nombre d’ETP). → Délai de demande : jusqu’au 31 janvier 2021 inclus.

Des indemnités pour les ASBL (indemnité 7) : d’une part, pour les ASBL exerçant une activité économique dans les secteurs impactés par la crise, et, d’autre part, pour les ASBL des secteurs qui ont été soumis à une fermeture obligatoire (à partir du 19 octobre et du 2 novembre). → Pas encore de date connue pour l’introduction des demandes.

Afin d’être tenus au courant lors du lancement de l’indemnité 7 (aux ASBL), vous pouvez renseigner votre e-mail sur la plateforme https://indemnitecovid.wallonie.be

La Région wallonne prévoit également d’autres mesures économiques pour les entreprises et les indépendants, ainsi que des soutiens financiers (garantie bancaire, prêt « coup de pouce » , etc.). Consultez le site https://www.1890.be/ pour de plus amples informations.

 

Primes en Région de Bruxelles-Capitale :

Les métiers de contact bénéficient en priorité d’une première tranche forfaitaire de 1.500 EUR. La plateforme a été mise en ligne le 28/01/2021 : https://economie-emploi.brussels/primes-covid

La prime pour les secteurs dits « non-essentiels » en Région de Bruxelles-Capitale :

La prime peut atteindre jusqu’à 5.000 EUR si vous répondez aux conditions suivantes. La prime de fin janvier de 1.500 EUR pour les métiers de contact était un acompte sur cette prime et sera déduit du montant possible.

Votre entreprise :

  • compte au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale active enregistrée en date du 2 novembre 2020 ;
  • est active dans l’un des secteurs soutenus qui ont dû fermer le 2 novembre 2020 en raison de la crise sanitaire (arrêté ministériel  du 28/10/20)
  • a été contrainte de fermer une ou plusieurs unités d’établissement en novembre dernier ;
  • ne bénéficie pas du régime de la franchise de la taxe (= est assujetti à la TVA en tant que déposant)
  • correspond à certaines conditions supplémentaires selon la date à laquelle elle a été inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (perte de chiffre d’affaires au 4è trimestre 2020 ou/et chiffre d’affaires en 2019 ou/et frais fixes).
    • Ces conditions sont sur la page du site Economie & Emploi et un outil vous permet de vérifier le montant qui vous est possible d’obtenir.
Date de création

de votre société :

Entreprises inscrites

avant le 01/01/2019

Entreprises inscrites entre

le 01/01/19 et le 30/09/19

Entreprises inscrites entre

le 01/10/19 et le 31/12/19

Entreprises inscrites entre

le 01/01/20 et le 02/11/20

Critères :
  • Chiffre d’affaires 2019 supérieur à 25.000€
  • Perte de chiffre d’affaires entre le T4/2020 et le T4/2019
  • Chiffre d’affaires 2019 supérieur à 25.000€ au prorata tenant compte de la date d’inscription Ce prorata se calcule comme suit :
    25.000 euros X (nombre de jours à compter de la date d’inscription à la BCE jusqu’au 31/12/2019) /365)
  • Perte de chiffre d’affaires entre le T4/2020 et le T4/2019
Perte de chiffre d’affaires entre le T4/2020 et le T4/2019
  • ont supporté des frais fixes d’au moins 1.000 €*
   

 

VOIR TABLEAU CI-DESSOUS

 

 

VOIR TABLEAU CI-DESSOUS

 

 

VOIR TABLEAU CI-DESSOUS

Si votre entreprise correspond aux conditions et n’a pas reçu (ou ne va pas recevoir) la prime régionale pour les métiers de contact en 2021, recevez une prime de 1.500 €
        Si votre entreprise a reçu (ou va recevoir) la prime régionale pour les métiers de contact, vous ne pouvez pas recevoir de prime

Critères complémentaires :

Frais fixes d’au moins 1.000 € ?* Perte de chiffre d’affaires inférieure à 25 % ? Perte de chiffre d’affaires au moins à 25 % et inférieure à 40 % ? Perte de chiffre d’affaires au moins 40 % ? Montant de la prime AVANT déduction de la prime pour métier de contact. Montant de la prime APRES déduction de la prime pour métier de contact.
NON OUI     PAS DE PRIME PAS DE PRIME
OUI OUI     1.000,00€ PAS DE PRIME
NON   OUI   2.000,00€ 500,00€
OUI   OUI   3.000,00€ 1.500,00€
NON     OUI 4.000,00€ 2.500,00€
OUI     OUI 5.000,00€ 3.500,00€

* On entend par frais fixes, les coûts suivants liés aux unités d’établissements situées dans la Région de Bruxelles-Capitale, pendant la période de leur fermeture obligatoire :

les loyers relatifs à des bâtiments occupés par le bénéficiaire ; les coûts relatifs à la consommation d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphonie et internet supportés par le bénéficiaire ; les remboursements de crédit hypothécaire supportés par le bénéficiaire ; les primes d’assurances souscrites par le bénéficiaire dans le cadre de son activité ; les cotisations sociales, salariales et patronales ; les amortissements d’investissements faits par le bénéficiaire.

Voici le lien pour demander la prime : https://economie-emploi.brussels/prime-dits-non-essentiels-check

Date limite d’introduction de la demande : 25/03/2021.

Préparez une attestation bancaire et une photo de votre carte d’identité car vous devrez les joindre à la demande.

Pour le secteur des restaurants et cafés, les fournisseurs de l’Horeca et le secteur de l’événementiel, le montant de la prime ira de 5.000 à 36.000 euros. Pour le secteur de l’hébergement, le montant ira de 5.000 à 50.000 euros. Pour les discothèques, le montant ira de 60.000 à 100.000 euros. Actuellement nous ne connaissons pas encore la date de mise en ligne du formulaire de demande.

La Région a également prévu une série d’autres mesures visant à alléger la pression financière des indépendants (prêts horeca, exonération de la City Tax pour les hôtels, garanties publiques sur des prêts bancaires, prêt Proxi, etc.). Toutes ces infos sont reprises sur le site web https://1819.brussels/

Certaines communes bruxelloises proposent également des aides spécifiques aux indépendants. Nous vous invitons à prendre contact avec votre administration communale afin de vérifier si elle en prévoit.

 

Primes en Région flamande :

Le nouveau mécanisme de protection flamand (Nieuw Vlaams beschermingsmechanisme) est en route depuis fin 2020. Il prévoit une intervention financière (10 % du chiffre d’affaires) pour les entreprises visées par une fermeture obligatoire ou justifiant d’une importante baisse du chiffre d’affaires. Le mécanisme comprend deux parties portant sur des périodes différentes :

  • partie 1 : pour la période allant du 1er octobre au 15 novembre 2020 ou pour celle allant du 19 octobre au 15 novembre 2020. → Le délai de demande a expiré.
  • partie 2 : pour la période allant du 16 novembre au 31 décembre 2020. → Demande possible du 4 janvier  au 15 février 2021.

https://vlaio.be/nl/subsidies-financiering/vlaams-beschermingsmechanisme-3

Il y a peu, les autorités ont décidé que les entreprises pourraient aussi demander cette prime pour les mois de janvier et de février, et ce, aux mêmes conditions. De plus amples informations suivront. Une prime de globalisation sera octroyée aux entreprises qui ont subi une perte d’au moins 70 % ou 90 % de leur chiffre d’affaires au cours des trois derniers trimestres de 2020. Cette aide s’élève à 10 % du chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers trimestres de 2019. Les primes déjà payées sont déduites du montant total.

→ Cette prime est en cours d’élaboration et ne peut donc pas encore être demandée. La VLAIO fournira en janvier de plus amples informations à ce sujet.

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