Avoir une voiture n’a jamais été aussi fiscalement compliqué ! Certains se souviendront de l’époque des CV fiscaux pour l’ATN, et d’une seule DNA (Dépense Non Admise fiscalement). Depuis 2007, on doit être au 10ème changement en matière de règles voitures. Et c’est reparti pour quelques modifications ! On va essayer de vous résumer l’horizon 2030… sans prendre en compte l’aspect de l’avenir du moteur thermique en Belgique, et le fait que ces véhicules ne pourront bientôt plus rouler à Bruxelles.
Plan 2023-2026 :
Pour les véhicules diesel ou essence achetés avant le 1er juillet 2023, le régime actuel de déduction continuera de s’appliquer, autrement dit la formule liée au CO2 de chaque véhicule. Pour les véhicules achetés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, la déductibilité se fera suivant la même formule mais sera plafonnée à 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027 et réduite à zéro en 2028.
Autrement dit, un véhicule « bon hybride » acheté avant le 01/07/2023 vous garantira une déduction proche de 100% (un bon hybride ne peut pas rejeter plus de 50gr de CO2, 120% – 50grx1x0.5 = 95% de déduction). Ce même véhicule acheté le 02/07/2023 se verra subir un plafond à 75% qui se réduira jusqu’à zéro en 2028.
La page du 1er juillet de l’année prochaine est donc à marquer d’une croix rouge dans votre agenda, car c’est la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles. Cela veut dire que la voiture commandée au plus tard le 30 juin 2023 ne tombe pas encore sous le coup des nouvelles règles de déductibilité. Tant que vous utilisez la voiture en question, elle continuera à bénéficier du même régime fiscal lui correspondant.
Situation particulière pour les hybrides rechargeables à partir du 1er janvier 2023 :
Le législateur a prévu une modification supplémentaire pour les hybrides rechargeables. Selon les règles actuelles, les frais de carburant sont déductibles dans les mêmes proportions que le véhicule. Cela ne sera toutefois plus le cas pour les véhicules commandés après le 1er janvier 2023. Le véhicule hybride rechargeable proprement dit conservera sa déductibilité fiscale actuelle, mais les frais de carburant (essence ou diesel) ne seront plus déductibles qu’à hauteur de 50% à partir de cette date.
La date de commande fait foi :
En ce qui concerne l’application des nouvelles règles, le législateur tient systématiquement compte de la date de commande et non de la date de livraison ou d’immatriculation. Il suffit donc que le bon de commande ou le contrat de leasing soit signé au plus tard le 30 juin 2023 pour continuer à bénéficier du régime actuel. Pour les hybrides rechargeables, la date de commande ultime est le 31 décembre de cette année si vous voulez continuer à bénéficier de la déductibilité (quasi) totale des frais de carburant.
Et à partir de 2026 ? :
À partir de 2026, seules les voitures de société sans émission carbone (électrique) seront déductibles à 100%. Mais cette déductibilité est dégressive. Concrètement, seules les voitures de société répondant à ce critère et achetées en 2026 seront totalement déductibles. Pour la suite, à partir de 2027, la déduction passe à 95%; 90% en 2028; 82,5% en 2029; 75% en 2030; 67,5% en 2031.
Pour vous : si vous devez remplacer votre véhicule, mais que le budget hybride reste élevé, faites donc attention à ce fameux CO2 ! Peut-être d’ailleurs serait-il intéressant de remplacer un véhicule au rejet un peu trop lourd ?
Pour vous : c’est peut-être encore le bon moment pour prendre un véhicule en renting en 2022 ou début 2023 et de verser un premier loyer majoré important, qui profitera d’une meilleure déduction que si vous attendez le 02/07/2023.